Les dossiers spéciaux de Nota

Le notaire : expert de l'estimation immobilière

Les notaires experts en évaluation immobilière conseillent leur client en cas de succession , liquidation de communauté, IFI, redressement fiscal… pour tous biens immobiliers. Ils s’appuient sur des méthodes et outils tels que les bases immobilières.

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à allier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement. Il est important dans la gestion de l’eau, le logement, l’urbanisme, le bruit.

L'eau potable

L'utilisation de l'eau à usage domestique est également strictement réglementée

Le diagnostic immobilier : Quand, comment, qui paye ?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire

La Location meublée touristique

Depuis quelques années, l’augmentation des touristes dans notre pays s’est accompagnée d’une nouvelle pratique, qui a le vent en poupe : louer un logement à des touristes ; cela rapporte beaucoup plus qu’une location classique.

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Il existe deux éléments constituant le patrimoine : les immeubles et les meubles. Ils sont définis aux articles 516 et suivants du Code civil. Un immeuble est un bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou agricole) alors que les meubles (le mobilier, les biens électroniques, etc.) peuvent être déplacés.

Divorce : sort des Donations et autres avantages des époux

Donations entre époux ( donation au dernier vivant), dons manuels d’argent ou bien modifications de régime matrimonial : que deviennent les avantages que les époux se sont consentis ?

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021

Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué sur la base des factures de consommation, mais sur toutes les caractéristiques du logement : chauffage, isolation, consommations auxiliaires, éclairages, localisation...

« Histoires vraies : les notaires vous racontent»

Les notaires de la Cour d’appel de Caen lancent leur série de podcasts « Histoires vraies : les notaires vous racontent»
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