Les dossiers spéciaux de Nota

Histoires vraies : Faux semblant

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Dispositif "Loc'Avantages" : valeur des plafonds de loyers 2025

Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter pour bénéficier du dispositif «Loc’Avantages».

Histoires vraies : Nov'Acséa

Nov’Acséa : un fonds de dotation qui fait bouger les lignes

Histoires vraies : un trésor dans le jardin

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Qu'est-ce que la légalisation, qu'est-ce que l'apostille ?

Naturalisation, Mariage, Adoption, Exportation, Contrat, Diplôme… à l’étranger ?

Dépenses de conservation : l’entretien des chevaux c’est oui, la télésurveillance c’est non

L’abonnement et les redevances de la télésurveillance de l’immeuble indivis ne constituent pas des dépenses de conservation indemnisables alors que les frais exposés au cours de l’indivision post-communautaire pour la subsistance de chevaux acquis durant le mariage le sont

Histoires vraies : Tous comptes faits

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Les notaires soutiennent la recherche contre le cancer

Les notaires soutiennent la recherche contre le cancer et s'engagent dans un partenariat avec le Centre François Baclesse.

Les nouvelles règles en matière de diagnostic de performance énergétique

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les évolutions récentes du diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») témoignent la volonté de diminuer la consommation d’énergie des logements et de prévenir leur impact sur l’environnement. En ciblant les « passoires thermiques », ces habitations particulièrement consommatrices d’énergie, le gouvernement souhaite accélérer la transition énergétique du parc immobilier national

Histoires vraies : Arnaque au Manoir

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