Les notaires constatent que la vente en viager est souvent délaissée et crainte, du fait du caractère immoral qu’elle peut présenter, dans la mesure où le décès du vendeur constitue la condition permettant à l’acheteur de cesser le versement de la rente viagère. Pour autant, bien qu’elle présente des conditions et des spécifiés particulières, la vente en viager offre certains avantages.
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n’est détenu indivisément par les époux qu’en nue- propriété et non en jouissance.
La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures revêt une grande importance. Pour inciter les copropriétaires à plus de vigilance sur leur consommation, la loi les incite à se doter d’outils de répartition individuelle.
Le taux moyen des prêts immobiliers s’établit à 3,28 % en mai.
Un « ESCAPE GAME » immersif à destination des jeunes. La Chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen propose aux lycéens et étudiants de vivre une expérience immersive et ludique dans l’univers du notariat, via un escape game intitulé « Dernières volontés »
Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soit l'importance de la transaction. Il est important de savoir que le notaire a de nombreuses formalités à accomplir, après la signature de l'acte (formalités postérieures) mais aussi en amont (formalités préalables).
La délégation de pouvoir ou de compétence pour objet de modifier la répartition des compétence
Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). Certaines aides sont cumulables, et parfois accordées sous conditions de ressources. Voici les principaux dispositifs existants.
La vigilance météorologique informe les citoyens, les pouvoirs publics et les médias des dangers météorologiques pour la journée en cours et le lendemain
Notaires2normandie aide les propriétaires à connaître la valeur estimative de leur bien gratuitement et en quelques minutes seulement.
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