Vous habitez dans une zone à risque, votre territoire est placé en vigilance par Météo-France, ou vous souhaitez simplement vous informer ? Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur les risques naturels et technologiques.
Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.
Connaître les aides financières et les démarches à effectuer (information acquéreur-locataire)
Me préparer, me protéger : Réduire ma vulnérabilité
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.
La collaboration entre les professionnels de la chaîne de l’immobilier est indispensable. Elle l’est d’autant plus dès de la phase préparatoire à l’avant-contrat pour gagner en rapidité et en fluidité, afin de constituer un dossier juridiquement solide.
Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
Le métier de juriste rédacteur : Le juriste intervient aux côtés du notaire à toutes les étapes importantes de la vie des particuliers ou des entreprises. Chaque étape est concrétisée par un acte notarié.
La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l'usufruit du bien donné.
Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). Certaines aides sont cumulables, et parfois accordées sous conditions de ressources. Voici les principaux dispositifs existants.
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