Les dossiers spéciaux de Nota

Assurance-vie : quelle est la fiscalité applicable ?

Appréciée pour sa souplesse, la diversité de ses supports d’investissement et sa fiscalité avantageuse, l’assurance-vie constitue un instrument patrimonial de premier plan. Elle permet au souscripteur de former une épargne, de la valoriser, puis de la transmettre aux bénéficiaires désignés, en dehors du cadre successoral classique.

Succession : des frais bancaires encadrés

Dans le cadre de successions simples ou de la succession d’un mineur, les banques ne seront plus autorisées à prélever de frais lors de la clôture des comptes détenus par le défunt. Dans les autres cas, le montant des frais sera encadré.

Exonération de la première cession d'un logement

La somme remployée à l'acquisition d'une résidence principale ne s'entend pas du seul prix d'acquisition de cette résidence et peut aussi inclure les honoraires de notaire exposés à l'occasion de cette acquisition

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Histoires vraies : Cicatrices invisibles

ÉCOUTEZ L'ÉPISODE ? sur notaires2normandie.com > actualites > Podcasts

Pas de créance contre l'indivision

La CSG et la CRDS afférentes aux revenus des bien indivis sont des dettes personnelles des indivisaires. Leur paiement par un indivisaire n'ouvre pas de créance contre l'indivision.

Investissements locatifs Pinel : plafonds pour 2025

Les plafonds de loyer et les plafonds de ressources des locataires qui conditionnent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs Duflot, Pinel et Denormandie sont actualisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2025.

Histoires vraies : Faux semblant

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Dispositif "Loc'Avantages" : valeur des plafonds de loyers 2025

Un arrêté publié le 14 février 2025 fixe les plafonds de loyers mensuels à respecter pour bénéficier du dispositif «Loc’Avantages».

Histoires vraies : Nov'Acséa

Nov’Acséa : un fonds de dotation qui fait bouger les lignes

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