Les dossiers spéciaux de Nota

Histoires vraies : Nov'Acséa

Nov’Acséa : un fonds de dotation qui fait bouger les lignes

Histoires vraies : un trésor dans le jardin

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Qu'est-ce que la légalisation, qu'est-ce que l'apostille ?

Naturalisation, Mariage, Adoption, Exportation, Contrat, Diplôme… à l’étranger ?

Dépenses de conservation : l’entretien des chevaux c’est oui, la télésurveillance c’est non

L’abonnement et les redevances de la télésurveillance de l’immeuble indivis ne constituent pas des dépenses de conservation indemnisables alors que les frais exposés au cours de l’indivision post-communautaire pour la subsistance de chevaux acquis durant le mariage le sont

Histoires vraies : Tous comptes faits

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Les notaires soutiennent la recherche contre le cancer

Les notaires soutiennent la recherche contre le cancer et s'engagent dans un partenariat avec le Centre François Baclesse.

Les nouvelles règles en matière de diagnostic de performance énergétique

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les évolutions récentes du diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») témoignent la volonté de diminuer la consommation d’énergie des logements et de prévenir leur impact sur l’environnement. En ciblant les « passoires thermiques », ces habitations particulièrement consommatrices d’énergie, le gouvernement souhaite accélérer la transition énergétique du parc immobilier national

Histoires vraies : Arnaque au Manoir

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Vente en donation déguisée

Le Comité de l’abus de droit fiscal approuve la requalification en donation déguisée d’une cession d’immeuble à prix minoré au profit d’une SCI contrôlée par le fils de la cédante. Opération taxée aux droits de donation au taux de 60?%, majorés de 80?% pour abus de droit.

Achat d’un bien immobilier à plusieurs

L’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes peut séduire à différents titres : comment et pourquoi ? Elle peut permettre de mutualiser les financements, de partager les frais, mais également d’optimiser la transmission du patrimoine dans le cadre familial
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