Les dossiers spéciaux de Nota

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse.

Les obligations liées à la vente immobilière

Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

Métiers du notariat : quelles études choisir ?

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?

Les nouveautés au 1er janvier 2021

Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage , réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…

Travailler en couple sur une exploitation agricole

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique

Donner à un enfant pour l'aider dans ses projets

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu !

Succession, l'accompagnement du notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique

Formations et Métiers du notariat

Plus de 60.000 personnes travaillent dans les offices de notaire. Le notariat, qui bénéficie d’un fort dynamisme, offre des perspectives professionnelles intéressantes notamment dans notre région

La vente en Viager

Qu'est-ce que le viager immobilier ?

La Société Civile Immobilière familiale (SCI)

Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial.

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