Les dossiers spéciaux de Nota

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Il existe deux éléments constituant le patrimoine : les immeubles et les meubles. Ils sont définis aux articles 516 et suivants du Code civil. Un immeuble est un bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou agricole) alors que les meubles (le mobilier, les biens électroniques, etc.) peuvent être déplacés.

Divorce : sort des Donations et autres avantages des époux

Donations entre époux ( donation au dernier vivant), dons manuels d’argent ou bien modifications de régime matrimonial : que deviennent les avantages que les époux se sont consentis ?

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021

Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu. Il n’est plus effectué sur la base des factures de consommation, mais sur toutes les caractéristiques du logement : chauffage, isolation, consommations auxiliaires, éclairages, localisation...

« Histoires vraies : les notaires vous racontent»

Les notaires de la Cour d’appel de Caen lancent leur série de podcasts « Histoires vraies : les notaires vous racontent»

Podcast : Maitre Hélène Courois

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants qui nécessitent le recours à un notaire : mariage, achat d’une maison, séparation, décès, … Découvrez « Histoires vraies : les notaires vous racontent », le podcast qui vous plonge à un moment-clé d’une existence.

Podcast : Maître Aymeric Cours-Mach

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants qui nécessitent le recours à un notaire : mariage, achat d’une maison, séparation, décès, … Découvrez « Histoires vraies : les notaires vous racontent », le podcast qui vous plonge à un moment-clé d’une existence.

Podcast : Maître Emmanuel Porcq

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants qui nécessitent le recours à un notaire : mariage, achat d’une maison, séparation, décès, … Découvrez « Histoires vraies : les notaires vous racontent », le podcast qui vous plonge à un moment-clé d’une existence.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT

Les différents diagnostics techniques immobiliers sont destinés à améliorer l’information de l’acheteur. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont nombreux : AMIANTE, PLOMB, ELECTRICITE, GAZ, TERMITES...

Le diagnostic immobilier : quand, comment, qui paye ?

Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.
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