A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ? 

Il permet de déterminer la classe énergétique du logement (de A pour une performance optimale à G pour un bien énergivore), en prenant en compte la consommation annuelle d’énergie rapportée à sa surface pour :

• l’éclairage,

• les systèmes de ventilation,

• le chauffage,

• le refroidissement,

• l’eau chaude sanitaire.

Il évalue le niveau de performance énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Il indique le coût annuel des consommations d’énergie pour une utilisation standardisée du logement, et préconise les travaux à réaliser pour améliorer les performances du logement.

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2023, lors de la vente de biens à usage d'habitation détenus en monopropriété et qui appartiennent aux classes F ou G, un audit énergétique doit être réalisé par un professionnel.

Il contient un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien et propose un parcours de travaux pour atteindre une rénovation énergétique performante (article L126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation). Il est valable 5 ans.

Quel est l’impact du DPE pour les vendeurs et bailleurs ?

Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements G et F ne peuvent plus être augmentés à l’occasion du renouvellement du bail ou de leur remise en location.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un bien dont la consommation énergétique finale dépasse 450 kWh par m2/an. En 2025, ce sera le tour des biens classés G, en 2028 ceux classés F et en 2034, ceux classés E.

Comment améliorer la performance énergétique de son logement ?

Son amélioration passe par des travaux de rénovation tels que :

• l’isolation : combles/toiture, murs, (fenêtres et sol. Son absence est une cause importante de déperdition de chaleur, donc d’augmentation des factures d’énergie ;

• l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude performant : pompe à chaleur, chauffage au bois, chauffe-eau thermodynamique… ;

• l’installation d’un système de régulation du chauffage : thermostat programmable, sonde extérieure de température… ;

• l’installation d’une ventilation : VMC simple flux ou double flux.

Quelles sont les aides disponibles pour réaliser des travaux de rénovation ?

De nombreuses aides existent, notamment :

• MaPrimeRénov’, pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique), accessible aux propriétaires occupants, bailleurs ou aux copropriétaires.

• MaPrimeRénov’ Copropriétés, versée au syndicat de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique globale (gain d'au moins 35 %) sur les parties communes.

• MaPrimeRénov’ Sérénité, pour des travaux de rénovation énergétique globale (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage) et induisant au moins 35 % d’efficacité énergétique en plus. Le montant de la prime varie en fonction des ressources du demandeur.

Pour connaître l’ensemble des conditions d’éligibilité de ces aides :

https://www.maprimerenov.gouv.fr/

• Les certificats d’économies d’énergie (CEE), aides accordées par certaines entreprises pour des projets de rénovation.

• L’ éco-prêt à taux zéro, prêt sans intérêt d’un montant maximal de 50 000 € sur 20 ans maximum lorsqu’il s’agit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (article D319-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation).

Pourquoi consulter un notaire ?

Les notaires ont une parfaite connaissance des nouvelles réglementations impactant les logements. Ils peuvent conseiller au mieux leurs clients et les accompagner dans leur projet d’achat, de location ou de rénovation énergétique.

Pour trouver un notaire, consultez le site des notaires de la Cour d’Appel de Caen

www.notaires2normandie.com