Les dossiers spéciaux de Nota

Les pièges à éviter

Belle aventure que l’achat dans le neuf, mais pour s’assurer que le projet sera effectivement mené à bien, il est nécessaire de prendre quelques précautions.

Le promoteur
Menez une petite enquête “qualité” en visitant un programme déjà réalisé et consultez d’anciens clients pour vous assurez du sérieux de votre promoteur.
La solidité financière de l’entreprise est l’autre aspect à prendre en compte. Le promoteur doit détenir une garantie d’achèvement ou de remboursement.
Dans le cadre de la garantie d’achèvement, le garant s’engage à financer la fin des travaux en cas de défaillance financière du promoteur, mais il n’est pas tenu de prendre la direction de l’ouvrage et de l’achever lui-même.
La garantie extrinsèque, donnée par un établissement financier est plus sûre que la garantie intrinsèque qui existe d’office dès lors que les fondations sont terminées et que le promoteur dispose du financement nécessaire.  Il est parfois préférable d’avoir une garantie de remboursement.
En cas de résolution de la vente pour cause de défaut d’achèvement, les versements effectués vous sont remboursés.

Projet bien ficelé
Tous les avantages du neuf perdent de leur attrait si l’environnement n’est pas à la hauteur de vos attentes. Le seul moyen de se faire une idée est de visiter le quartier plusieurs fois à différentes heures de la journée.
Si tout semble parfait, méfiez vous des apparences ! Rendez-vous à la mairie pour consulter le plan local d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation du territoire de la commune. N’hésitez pas à collecter des informations sur le devenir du quartier, les projets en cours.

Contrat à l’œil
Bien que sa lecture soit austère, avant de signer le contrat de réservation, prenez le temps de relever les points importants.
Le contrat indique le prix (le mode de financement, l’échéancier, les modalités de révision), la date de livraison et le descriptif. Le contrat de vente définitif est signé quelques mois plus tard chez le notaire. Il doit faire apparaître toutes les  garanties légales : parfait achèvement, garanties biennale et  décennale.
Le promoteur-vendeur doit disposer d’une assurance dommages ouvrage et de responsabilité décennale et vous en fournir une attestation.

En cas de pépin
Un gros retard de chantier peut donner lieu à une indemnisation selon les modalités prévues par le contrat. Mais c’est l’arrêt de chantier qui constitue la pire des “tuiles”.
Si malgré la mise en demeure du promoteur, les travaux ne reprennent pas, vous devrez avertir l’établissement de crédit ou la société d’assurances qui a fourni la garantie d’achèvement.
Généralement de 12 à 18 mois plus tard, intervient la réception de chantier. Il appartient au propriétaire de vérifier que le bien correspond en tous points au descriptif. Vous pouvez vous faire accompagner d’un professionnel de l’immobilier à cette occasion.
En cas de malfaçons, vous disposez d’un mois pour signaler par lettre recommandée les désordres constatés. Les gros pépins qui peuvent se faire jour dans l’année qui suit relèvent de la garantie de parfait achèvement, les dysfonctionnements des équipements sont pris en charge par la garantie biennale.  Enfin les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou sa destination relèvent de la garantie décennale.

Assurez-vous
Si malgré ces précautions, vous êtes inquiet, vous pouvez souscrire une assurance-protection juridique qui couvre l’achat dans le neuf. Cette assurance permet de bénéficier d’informations et de conseils tout au long du chantier et d’une prise en charge de la procédure en cas de souci.

Les plus
A votre goût : tout doit vous être proposé, mais rien ne doit vous être imposé. Idéalement, vous devriez pouvoir choisir entre une moquette et un parquet ou mieux encore entre différentes essences de parquet.
Même chose en matière de carrelage ou de peinture. La liberté n’est pas un luxe, mais elle a souvent un coût ! 
Qualité et économie : l’introduction des énergies renouvelables est un “plus” considérable. Gardez en tête que l’augmentation du coût de l’énergie est inéluctable. Les logements individuels ou collectifs déjà équipés de système solaire ou d’une pompe à chaleur sont mieux adaptés à relever le défi.
Surveillez le chantier : il faut du temps entre la signature et la livraison. suivez le chantier avec attention et n’hésitez pas à vous informer régulièrement de l’avancée des travaux.   Livraison sous contrôle : lors de la réception de chantier vous pouvez vous faire assister par un professionnel. Il est prudent d’avoir listé la liste des prestations prévues (peinture, moquette, etc.).
Ouvrez les fenêtres, vérifiez les prises, actionnez les robinets, le chauffage, la VMC, et signalez toutes les réserves par écrit sur le procès verbal. Si quelque chose vous échappe, vous avez un mois pour le signaler par lettre recommandée.