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Quelles aides financières en 2013 ?

L’immobilier est au coeur des projets gouvernementaux. Le prêt à taux zéro (PTZ) a été aménagé pour favoriser les ménages les plus modestes.

Le prêt épargne logement autorise un premier apport. Il est accordé aux détenteurs d’un compte ou d’un plan épargne logement depuis 4 ans ou 3 ans avec réduction de 50 % de la prime d’État. Le montant maximum du prêt est de 92 000 euros. Il varie selon la durée et les intérêts acquis.
Si vous ne disposez pas de cette épargne, vous pouvez solliciter les allocations logement délivrées par la CAF qui s’appliquent aussi à l’achat. Selon votre situation, on vous conseillera l’allocation de logement la mieux adaptée à votre situation entre l’allocation de logement familiale (ALF), l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’aide personnalisée au logement (APL).
Ces aides ne sont pas cumulables entre elles et sont accordées pour l’achat d’un logement neuf à condition que celui-ci soit également financé par un prêt conventionné ou un prêt à l’accession sociale (PAS).

Prêts ? Autres prêts !
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources mais son taux est plus onéreux que les prêts bancaires. Le PAS est, lui, plus avantageux que le précédent et bénéficie d’une aide de l’État. Il est ouvert sous condition de ressources et selon la localisation du bien, le PAS peut financer 100 % du coût de l’opération.
Depuis le 1er janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) est recentré sur les ménages les plus modestes. Il est accordé sous conditions de ressources, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf comme première résidence principale.
Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété par d’autres prêts immobiliers ou des apports personnels. Le PTZ+ peut atteindre 118 470 € et son remboursement s’effectuer sur une période allant jusqu’à 25 ans. Peut-être pouvez-vous également bénéficier d’un prêt Action Logement (ex-1 % logement).
Il peut être accordé aux salariés d’entreprises de 10 salariés au moins pour l’acquisition de leur première résidence principale et ne peut excéder 50 % du prix de revient final de l’opération. La demande de prêt doit être déposée auprès de l’employeur, mais le prêt n’est pas accordé systématiquement, même si les conditions d’obtention sont remplies.
Le taux de ce prêt est de 1,5 %, hors assurance et garanties.

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Enfin, il existe des aides à l’accession à la propriété qui peuvent compléter des dispositifs nationaux. L’Agence nationale pour l’ information sur le logement (Anil) répertorie les aides proposés par les conseils généraux, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération.
Les contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf ou assimilé jusqu’au 31 décembre 2016 et s’engagent à le louer nu à usage d’habitation pendant 9 ans minimum bénéficient d’une réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 ans au titre d’un seul logement acquis par an.
L’avantage est calculé sur le prix de revient du bien dans la limite d’un prix plafond par m2 de surface habitable fixé selon sa localisation, sans pouvoir dépasser 300 000 €.