Les dossiers spéciaux de Nota

Faites appel à un courtier

Faire appel aux services d’un courtier permet de réaliser des économies, puisqu’il se charge de négocier en votre nom les conditions d’emprunt les mieux adaptées.

Le recours à un courtier est en plein essor en France. Comme lors d’un rendez-vous avec un banquier, il vous appartient de fournir à votre intermédiaire l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement de votre dossier. Vous devez ainsi présenter vos avis d’imposition, le détail de vos revenus, celui de vos charges. Tous les éléments susceptibles d’éclairer votre situation et de convaincre vos interlocuteurs sont les bienvenus.
En se fondant sur ces éléments, le courtier évalue le budget global de l’opération d’emprunt et peut vous fournir une estimation du montant maximum auquel vous pouvez prétendre. L’examen de la situation est effectué à titre gratuit ; si vous décidez de poursuivre l’aventure, vous devrez signer avec lui un mandat de recherche de capitaux ou une convention de courtage après avoir été informé des modalités de règlement et de la chronologie de traitement du dossier. En signant cette convention, vous donnez mandat de représentation à votre courtier qui sera habilité à représenter vos intérêts auprès des banques.

Opération gagnante
En faisant appel à un courtier, vous vous épargnez les démarches fastidieuses consommatrices de temps et vous vous assurez un gain d’argent substantiel. En effet, le courtier connaît précisément le fonctionnement des établissements financiers, le traitement de votre dossier sera donc plus rapide. Il saura apprécier au mieux votre situation et fera jouer la concurrence entre les banques. En tant qu’apporteur de nombreuses “affaires”, le courtier parvient donc à obtenir les meilleurs taux.
D’autre part, il travaille également au montage du crédit afin de définir les mensualités les mieux adaptées. Il négocie avec les banques les modalités de remboursement et le prix des assurances obligatoires liées au prêt (perte d’emploi, décès, incapacité...). Résultat : de belles économies réalisées tout au long du crédit.

Sécurité maximum
Depuis le 1er janvier 2013, le secteur est encore plus encadré et les consommateurs mieux protégés. Les courtiers ont obtenu le statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) qui les soumet à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Les IOSBP sont inscrits au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, qui a pour mission de s’assurer qu’ils remplissent bien les conditions et exigences requises.
Parmi celles-ci, un niveau de formation adéquat et le respect de certaines obligations comme la précision sur le mandat des honoraires de l’IOB, la liste des mandats bancaires, les coordonnées du SAV de l’IOB et de l’autorité de contrôle prudentiel.

Un prestataire de services à la rémunération encadrée
L’examen et la constitution du dossier font bien partie de sa mission, mais ils ne font pas l’objet d’une rémunération. Celle-ci n’est exigible qu’en cas de bonne fin de sa mission. Ainsi, la loi Murcef interdit au courtier de percevoir le moindre versement avant l’accord et le déblocage d’un (ou plusieurs) prêt(s).
Une fois sa mission accomplie, sa rémunération est constituée d’une part du versement d’une commission de la banque et d’autre part du règlement de ses honoraires. Ceux-ci sont libres et négociables. Ils varient d’un intermédiaire à l’autre. Il peut s’agir d’une somme forfaitaire ou d’un pourcentage du montant du crédit, avec ou sans plafond nominal.
Ces honoraires sont soumis à la TVA. Dans tous les cas, ces montants doivent être clairement affichés.