La liste des documents à rassembler dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) dépend du type de bien et de sa localisation. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne toutes les ventes de biens bâtis. D’autres (installation d’électricité et de gaz) ne concernent que les habitations et les installations de plus de 15 ans. Un diagnostic spécifique est exigé dans une cinquantaine de départements dits « termités » (notamment dans le sud-ouest), dans des zones délimitées par arrêté préfectoral : il est nécessaire se renseigner en mairie ou en préfecture. Un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est exigé dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques et dans celles où l’activité sismique est forte.

Les biens construits avant 1997 sont visés par les contrôles de l’amiante et ceux construits avant 1949 par le plomb. Pour les maisons individuelles non raccordées au réseau public d’assainissement, un diagnostic particulier est nécessaire. Enfin, d’autres informations peuvent être demandées : précisions sur la sécurité des piscines, la récupération des eaux de pluie, les détecteurs de fumée…

Le notaire vous aidera à vous y retrouver. N’hésitez pas à le contacter, même avant d’avoir trouvé un acquéreur, pour faire le point sur le dossier à constituer. Idéalement, il faudrait réunir les diagnostics avant même la mise en vente du bien. En tout état de cause, le dossier devra être complet pour procéder à la signature de l’acte notarié.

La plupart des diagnostics, dont le coût est à la charge du vendeur, doivent être réalisés par un professionnel certifié et remplissant des conditions d’assurance. Pour l’assainissement non collectif, sauf en cas de délégation par la commune à un diagnostiqueur immobilier, le diagnostic est réalisé par les SPANC (Services publics d’assainissement non collectif). L’ERNMT (risques) peut être établi par le propriétaire lui-même, à partir des informations obtenues en mairie (voir imprimé et informations sur le site http://www.prim.net).

La durée de validité des documents varie largement : ainsi le diagnostic amiante a une durée illimitée - sauf en cas de travaux ou de changement d’usage. Mais l’état parasitaire ou l’état des risques doivent dater de moins de six mois avant la promesse de vente. Les diagnostics sur les installations de gaz et d’électricité expirent au bout de trois ans, le DPE (performance énergétique) au bout de dix ans… 

Spécialiste du droit de l’immobilier, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet. Si vous n’avez pas de notaire, consultez www.notaires2normandie.com pour trouver les coordonnées.