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LES PIEUX
Les Pieux, (réf. 518) mais. ancienne restaurée, centre bourg, en
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Document sans titre Mai 2012
Dernière mise à jour : 15/5/2012
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succession
alléger les droits
Maître Anne LELONG-MARTY, notaire à MARIGNY
A la veille d’une modification des abattements fiscaux en matière de donation et de succession (c’est-à-dire dans le cadre des droits de mutation à titre gratuit), la question de l’allègement de la fiscalité de la transmission patrimoniale est une question récurrente dans nos Etudes. Réduire de façon conséquente l’imposition est possible. Certaines exonérations vont être partielles (jusqu’à 75 % de la valeur des biens) et d’autres peuvent aller jusqu’à la totalité de la valeur des biens transmis.
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Avranches, (réf. 562) maison de 87 m2, terrain 1.992 m2,
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