Les dossiers spéciaux de Nota

Faire construire sa maison : Financement et choix du terrain

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins

Immobilier et développement durable : Le notariat agit !

Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à allier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement. Il est important dans la gestion de l’eau, le logement, l’urbanisme, le bruit.

Aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…

Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

Des textes européens, mais également l’organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.

La promesse de vente et le compromis de vente

Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente ? C'est ce qu'on appelle un "avant-contrat". Le compromis de vente et la promesse de vente sont 2 contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

Les documents d'urbanisme

Elaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d'urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notamment la destination des bâtiments). Ils sont opposables aux personnes publiques ou privées.

Traitement des eaux usées : assainissement

L'Union européenne et la France adoptent des mesures destinées à mieux protéger l'eau des menaces de pollution de toutes sortes qui pèsent sur elle. Ainsi en est-il de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Adopter l'enfant de son conjoint

Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

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