Pour le vendeur, tout commence par un rendez-vous chez le notaire qui lui expliquera la procédure et procédera à l’expertise du bien. Il établira ensuite un cahier des charges dans lequel il précisera les caractéristiques de l’immeuble et les modalités de la vente. Ce document pourra être consulté à l’étude par les acheteurs potentiels.

La détermination du prix

Le notaire fixe le montant de la mise à prix en accord avec le propriétaire. Puis il inscrit le bien au calendrier des ventes publiques, organise la publicité ainsi que les visites de l’immeuble. Ce dernier fait ainsi l’objet d’annonces sur des sites internet spécialisés et dans la presse. Des visites sont généralement prévues un mois avant la date de l’enchère.

A noter : depuis 2013, il existe un mode de vente « avec prix de réserve », permettant au vendeur de s’assurer que son bien ne sera pas cédé en-dessous de l’estimation

Le déroulement des enchères

Pour participer à l’enchère, les acquéreurs potentiels doivent se présenter le jour de la séance et s’enregistrer auprès du notaire chargé de la vente.

Un chèque de consignation du montant indiqué dans le cahier des charges ou dans l’annonce doit lui être remis. Son montant représente généralement 20 % du montant de la mise en vente. Contre le chèque, le notaire remet un numéro permettant d’enchérir.

Une fois enregistrés, les intéressés participent directement aux enchères. Contrairement aux Commissaires-Priseurs, les notaires n’utilisent pas le marteau mais la technique de « La vente à la bougie ». Cette expression vient du fait que la durée de l’enchère est limitée à la consumation de 2 bougies. Si elles s’éteignent sans que personne ne surenchérisse, le bien est attribué au dernier enchérisseur.

Les autres récupèrent, bien sûr, leur chèque de consignation

Règlement du prix

Une fois l’enchère emportée, l’adjudicataire dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et les frais liés à l’achat. Passé ce délai, le vendeur est en droit de demander la remise du bien en vente au prix initial, à charge pour l’adjudicataire défaillant de payer la différence éventuelle entre le prix qu’il aurait dû payer et le nouveau prix de vente (c’est la « Folle enchère ») ou de réclamer le paiement d’intérêts au taux légal en vigeur sur la somme restant à régler.

Bon à savoir

Les ventes aux enchères ne sont pas assorties d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’acquéreur et ne sont pas suspendues à la réalisation de condition comme l’octroi d’un crédit.

Votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

Pour trouver un notaire, consultez le site des notaires de la Cour d’Appel de Caen

www.notaires2normandie.com