Lorsqu’une personne non mariée, qu’elle soit veuve, divorcée ou célibataire,  décède sans avoir établi de testament, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion. Ses père et mère sont appelés à la succession, s’ils sont encore en vie, ainsi que les frères et sœurs. Ceux-ci, s’ils sont décédés, sont représentés par leurs propres enfants. Ainsi,  un défunt célibataire laisse deux sœurs et deux neveux qui sont les fils d’un frère prédécédé. Chacune des sœurs recueille un tiers de la succession. Les neveux, qui viennent par représentation, se partagent le dernier tiers.

En l’absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, la succession est divisée à parts égales entre la famille paternelle et la famille maternelle :  oncles et tantes d’abord (parents aux 3^e degré), puis cousins germains (4^e), etc.  A défaut de parents au 6^e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession « vacante ».

Il est bien sûr possible d’anticiper et de préparer sa succession. Les personnes non mariées et sans enfants ont une grande liberté à cet égard. Elles peuvent léguer leurs biens comme bon leur semble et privilégier qui elles veulent. Il leur faudra rédiger un testament. Le testament olographe, écrit de sa main, daté et signé, sera retrouvé à coup sûr s’il est enregistré par un notaire au fichier des testaments.  Le testament authentique, établi par le notaire, sera juridiquement inattaquable et permettra de bénéficier du meilleur conseil. Dans tous les cas, il sera possible de modifier ses dernières volontés ou de les révoquer.

La fiscalité successorale est très lourde lorsque le bénéficiaire est un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un parent plus éloigné. Un exemple : pour un legs de 100.000 €, une nièce touchera  moins de 49.500 €. Et que dire des personnes étrangères à la famille (concubin, amis) ? Pour elles, les droits s’élèvent à 60 % du montant reçu, après un abattement de 1.594 €. Les legs à certaines associations sont exonérés d’impôt, ce qui peut encourager un geste  généreux. On peut envisager de recourir à l’assurance-vie,  dont la fiscalité est plus avantageuse. Votre notaire sera, en la matière, votre meilleur conseiller. 

Pour plus de renseignements, consultez votre notaire !

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